J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

NOR : AGRA0302453A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture, modifié notamment par le décret no 2003-1360 du 30 décembre 2003,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 31/12/2003 page 22843 à 22843


Article 2


L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert